INFORMATIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Les conditions applicables aux produits numériques, séances de coaching et accompagnements proposés par Libère ta Déesse.

Article 1 — Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

  • Heïdy JEAN-MARIE, Entrepreneure individuelle
    Établissement : HJM COACHING

    Marque commerciale : Libère ta Déesse

    SIREN : 978 888 782

    SIRET : 978 888 782 00015

    Code APE : 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.

    Adresse professionnelle : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

    Adresse électronique :
    hello@liberetadeesse.com

Ci-après désignée « Libère ta Déesse » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits et services proposés par Libère ta Déesse, notamment :

  • des contenus et produits numériques, notamment guides, workbooks, documents téléchargeables, audios, vidéos et autres ressources numériques, dont Le Test du Réel™ ;

  • des séances individuelles de coaching et d’accompagnement ;

  • des programmes d’accompagnement individuels, notamment Souveraine ;

  • et, plus généralement, toute prestation ou ressource payante présentée comme soumise aux présentes CGV.

Elles s’appliquent notamment aux commandes réalisées depuis le site www.liberetadeesse.com et les pages de commande exploitées par Libère ta Déesse.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande un produit ou un service.

Pour les dispositions spécifiques du Code de la consommation, le terme « Consommateur » désigne le Client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Certaines ressources peuvent également être proposées gratuitement. Sauf indication contraire, les dispositions relatives au prix, au paiement et à la rétractation d’un achat ne leur sont pas applicables. Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux données personnelles demeurent applicables lorsque leur nature le justifie.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée, les modalités et le prix de chaque offre sont ceux présentés sur la page de vente, la page de commande, le devis, le contrat ou tout autre support contractuel applicable au moment de la commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément convenues pour une offre ou un accompagnement, les conditions particulières prévalent pour les éléments spécifiques à cette offre, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

Article 3 — Nature et caractéristiques des produits et services

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur la page depuis laquelle il peut être commandé.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de procéder à l’achat.

Les photographies, illustrations, présentations et éléments graphiques sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf indication contraire.

3.1 — Contenus numériques

Les contenus numériques peuvent notamment comprendre des PDF, workbooks, guides, fichiers, audios, vidéos, exercices, documents numériques, liens vers des ressources ou autres contenus accessibles en ligne ou téléchargeables.

Le contenu exact de chaque produit est indiqué sur sa page de présentation au moment de l’achat.

Le Test du Réel™ constitue notamment un contenu numérique destiné à accompagner le Client dans une démarche personnelle de réflexion et de discernement relationnel.

Il ne fournit pas de diagnostic et ne détermine pas à la place du Client la décision qu’il doit prendre.

3.2 — Coaching individuel

Les séances individuelles consistent en un accompagnement personnalisé dont les caractéristiques, la durée, le format et le tarif sont précisés lors de la réservation ou sur la page présentant la prestation.

3.3 — Programmes d’accompagnement

Les programmes d’accompagnement, notamment Souveraine, peuvent comprendre, selon l’offre souscrite, des séances individuelles, des exercices, des contenus pédagogiques, des ressources numériques et/ou des échanges entre les séances.

Le contenu, la durée, le nombre de séances, les modalités d’accompagnement et le prix applicables sont ceux présentés au Client avant la commande.

Un contrat ou des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV pour les accompagnements de longue durée.

Article 4 — Nature et limites de l’accompagnement

Les contenus, outils, exercices et prestations proposés par Libère ta Déesse ont une vocation pédagogique, réflexive, de coaching, d’accompagnement et de développement personnel.

Ils ne constituent notamment :

  • ni une consultation médicale ;

  • ni un diagnostic médical ou psychologique ;

  • ni une psychothérapie ;

  • ni un traitement médical ou paramédical ;

  • ni un conseil juridique ;

  • ni un substitut à l’intervention d’un professionnel qualifié lorsque la situation du Client le nécessite.

Libère ta Déesse n’a pas vocation à diagnostiquer, traiter ou guérir une pathologie physique ou psychologique.

Les produits et services proposés ne promettent aucun résultat déterminé.

Le Client demeure responsable de ses choix, de ses décisions et des actions qu’il entreprend à partir des informations, réflexions et outils proposés.

Lorsque sa situation le nécessite, il lui appartient de consulter un professionnel compétent, notamment un médecin, psychologue, psychothérapeute, avocat ou tout autre professionnel réglementé approprié.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne le produit ou service qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier les caractéristiques du produit ou du service choisi, son prix et les informations qu’il a communiquées.

Lorsque la commande est réalisée en ligne, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter selon le dispositif prévu sur la page de commande.

La commande devient définitive après :

  1. acceptation des présentes CGV lorsque celle-ci est requise ;

  2. validation de la commande ;

  3. paiement effectif du prix.

Une confirmation de commande et/ou de paiement est adressée électroniquement au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment de son adresse électronique.

Libère ta Déesse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’utilisation abusive des services ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 6 — Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros.

Libère ta Déesse bénéficie, à la date des présentes, de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le montant indiqué au moment de la commande constitue donc le montant à régler par le Client, sauf indication expresse contraire.

Libère ta Déesse peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de tarif n’affecte pas les commandes déjà validées.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées lors de leur présentation.

Article 7 — Paiement

Sauf indication contraire sur la page de commande, le prix est exigible immédiatement et intégralement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la page de paiement.

Les paiements par carte bancaire sont notamment susceptibles d’être traités par Stripe.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions et dispositifs de sécurité. Libère ta Déesse n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du Client.

En cas de refus du paiement, d’annulation de celui-ci ou d’incident empêchant son encaissement, la commande peut ne pas être exécutée ou l’accès au produit peut être suspendu dans les limites autorisées par la loi.

Paiement échelonné

Lorsqu’une offre prévoit un paiement en plusieurs fois, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total et non, sauf indication contraire, un abonnement mensuel sans engagement.

Le Client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues.

La cessation de sa participation à un accompagnement ne met pas automatiquement fin aux échéances restant dues, sous réserve de l’exercice de ses droits légaux ou de dispositions particulières prévues au contrat.

Article 8 — Fourniture et accès aux contenus numériques

Lorsqu’un produit est fourni sous forme numérique, l’accès est communiqué au Client par voie électronique ou mis à sa disposition dans son espace personnel après validation du paiement.

Selon le produit acheté, cet accès peut comprendre notamment :

  • des pages accessibles en ligne ;

  • des fichiers PDF ;

  • des documents numériques ;

  • des fichiers audio ou vidéo ;

  • des liens vers des ressources ;

  • un espace personnel ou une plateforme de formation.

Le Client doit fournir une adresse électronique valide et veiller à conserver ses informations de connexion.

Il lui appartient également de vérifier ses courriers indésirables et, le cas échéant, les onglets de classement automatique de sa messagerie en cas de non-réception d’un message attendu.

En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter Libère ta Déesse à l’adresse hello@liberetadeesse.com.

Sauf indication contraire au moment de l’achat, l’accès est réservé au Client ayant effectué la commande et ne peut être partagé avec des tiers.

Prérequis techniques

Le Client doit disposer d’un équipement, d’une connexion Internet et de logiciels ou applications compatibles avec les formats proposés.

Les fonctionnalités essentielles ou éventuelles conditions techniques particulières sont indiquées lorsque leur connaissance est nécessaire avant l’achat.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Principe

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, le Client bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsqu’un droit de rétractation s’applique, le Client peut exercer ce droit en adressant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à :

  • hello@liberetadeesse.com

    ou à :

  • Heïdy JEAN-MARIE — HJM COACHING / Libère ta Déesse

    Bureau 326
    59 rue de Ponthieu
    75008 Paris
    France

9.2 — Contenus numériques fournis immédiatement

Certains produits proposés par Libère ta Déesse constituent des contenus numériques fournis sans support matériel et peuvent être rendus accessibles immédiatement après le paiement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation lorsque le Consommateur :

  • a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;

  • a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ;

  • et a reçu du professionnel la confirmation de son accord dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le Consommateur ne peut plus exercer son droit de rétractation concernant ce contenu numérique.

À défaut de réunion de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.

9.3 — Prestations de services

Pour les prestations de services, notamment de coaching, les règles relatives au droit de rétractation sont appliquées conformément au Code de la consommation.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences de cette demande lui sont indiquées conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation lorsqu’il a préalablement donné son accord exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation lorsque la prestation aurait été pleinement exécutée.

Article 10 — Garantie commerciale « Le Test du Réel™ »

Indépendamment des droits et garanties prévus par la loi, Libère ta Déesse accorde aux acheteurs du Test du Réel™ une garantie commerciale de quatorze jours à compter de la commande.

Pendant cette période, le Client peut demander le remboursement de son achat en adressant sa demande à :

hello@liberetadeesse.com

Le Client n’a pas à justifier sa décision.

Le téléchargement, l’ouverture ou l’utilisation du Test du Réel pendant cette période ne fait pas obstacle à l’application de cette garantie commerciale.

En cas de remboursement, l’accès aux contenus numériques concernés pourra être désactivé.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre les parties.

Cette garantie commerciale est propre au Test du Réel et ne s’applique pas automatiquement aux autres produits, séances ou accompagnements proposés par Libère ta Déesse.

Elle s’ajoute aux droits légaux dont bénéficie le Consommateur et ne les limite pas.

Article 11 — Garanties légales applicables aux contenus et services numériques

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques sont mises en œuvre conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité

Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au Consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le Consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

  1. le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

  2. la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

  3. la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au Consommateur ;

  4. la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le Consommateur ;

  5. la non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le Consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le Consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L.242-18-1 du Code de la consommation.

Le Consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique.

Pour mettre en œuvre une garantie légale ou signaler un défaut concernant un contenu ou service numérique, le Client peut contacter :

hello@liberetadeesse.com

Article 12 — Annulation et report des séances individuelles

Une séance individuelle peut être reportée ou annulée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance ou de non-présentation du Client, la séance est considérée comme due et ne donne pas lieu à remboursement, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par Libère ta Déesse ou disposition légale contraire.

En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Si Libère ta Déesse doit exceptionnellement reporter une séance, une nouvelle date sera proposée au Client sans frais supplémentaires.

Article 13 — Accompagnements de longue durée

Les modalités propres aux accompagnements de longue durée, notamment Souveraine, peuvent être précisées dans un contrat ou des conditions particulières remis au Client avant son engagement.

Ces modalités peuvent notamment préciser :

  • la durée de l’accompagnement ;

  • le nombre et la durée des séances ;

  • les modalités de réservation, d’annulation et de report ;

  • les éventuels échanges entre les séances ;

  • les ressources numériques incluses ;

  • le prix total ;

  • l’échéancier lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé ;

  • les conditions d’interruption anticipée.

Sauf exercice d’un droit légal ou disposition contractuelle contraire, l’arrêt volontaire de la participation du Client après le commencement de l’accompagnement ne constitue pas à lui seul un motif de remboursement des prestations déjà réalisées ni d’annulation du prix restant dû au titre de l’engagement souscrit.

Article 14 — Obligations du Client

Le Client s’engage à participer à l’accompagnement de manière respectueuse et à fournir les informations qu’il estime nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Il demeure libre d’appliquer ou non les réflexions, exercices et propositions formulés dans le cadre de l’accompagnement.

Les résultats d’une démarche de coaching ou de développement personnel dépendent de nombreux facteurs individuels.

Libère ta Déesse ne garantit aucun résultat particulier.

Aucune promesse de résultat affectif, relationnel, professionnel, financier, psychologique ou personnel n’est formulée.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Libère ta Déesse, notamment les textes, méthodes et structures pédagogiques originales, exercices, workbooks, PDF, guides, questionnaires, documents, audios, vidéos, supports de coaching, formations, éléments graphiques, noms de produits et ressources pédagogiques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment les contenus constituant Le Test du Réel™.

L’achat ou l’accès gratuit à un contenu confère uniquement au Client un droit d’utilisation personnel, privé et non exclusif.

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :

  • reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus ;

  • partager ses accès avec un tiers ;

  • mettre les fichiers ou ressources à disposition d’autres personnes ;

  • revendre les contenus ;

  • les publier sur Internet ou sur les réseaux sociaux ;

  • les transmettre ou les exploiter commercialement ;

  • les utiliser pour créer, commercialiser ou dispenser une offre dérivée reproduisant substantiellement les contenus protégés.

Le Client peut imprimer pour son usage personnel les documents expressément proposés comme imprimables.

Les ressources mises gratuitement à disposition demeurent également protégées et leur gratuité n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Le Test du Réel™ est utilisé comme dénomination commerciale. L’utilisation du symbole ™ ne signifie pas que la marque est enregistrée.

Article 16 — Responsabilité

Libère ta Déesse met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la fourniture des produits et services commandés et s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et diligence dans le cadre d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable, d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d’une incompatibilité technique qui avait été clairement portée à la connaissance du Client avant la commande.

Les outils proposés autour des relations amoureuses ont pour objectif d’aider le Client à réfléchir et à discerner.

En particulier, Le Test du Réel constitue un outil de discernement et de réflexion et non une prescription de rester, quitter ou reconstruire une relation.

Les produits et accompagnements proposés ne prennent aucune décision à la place du Client et ne garantissent ni l’évolution d’une relation, ni son maintien, ni sa rupture, ni un résultat personnel particulier.

Le Client conserve son libre arbitre et demeure responsable de ses décisions.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être à l’égard d’un Consommateur.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et prestations sont traitées notamment afin de :

  • gérer la commande et le paiement ;

  • créer et administrer l’accès du Client aux produits achetés ;

  • organiser les rendez-vous ;

  • assurer le suivi de la relation client ;

  • répondre aux demandes ;

  • établir les documents comptables et justificatifs nécessaires ;

  • gérer les éventuelles réclamations ;

  • satisfaire aux obligations légales.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment la plateforme de vente, les prestataires de paiement, d’hébergement ou d’envoi d’e-mails.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées de traitement des données et d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité de Libère ta Déesse, accessible sur le site.

Communications commerciales

L’achat d’un produit n’emporte pas, à lui seul, acceptation générale de recevoir toute prospection commerciale.

Des communications commerciales peuvent être adressées lorsque la réglementation applicable le permet ou lorsque le consentement du Client est requis et a été recueilli.

Le Client peut exercer son droit d’opposition ou se désinscrire selon les modalités indiquées dans les communications concernées.

Article 18 — Réclamations

En cas de difficulté ou de contestation concernant une commande ou une prestation, le Client est invité à contacter en priorité Libère ta Déesse afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

  • Heïdy JEAN-MARIE — HJM COACHING / Libère ta Déesse

    Bureau 326
    59 rue de Ponthieu
    75008 Paris
    France

  • ou par e-mail :

    hello@liberetadeesse.com

Le Client est invité à préciser son identité, la commande concernée et l’objet de sa demande.

Article 19 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation à Libère ta Déesse et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Article 20 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant sa durée dans les conditions prévues par la loi.

Article 21 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le Consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.

Article 22 — Modification des CGV

Libère ta Déesse peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est conclue.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si votre droit de rétractation est encore applicable.

  • À compléter et envoyer de préférence par e-mail à :

    hello@liberetadeesse.com

  • ou par courrier à :

    Heïdy JEAN-MARIE — HJM COACHING / Libère ta Déesse

    Bureau 326
    59 rue de Ponthieu
    75008 Paris
    France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du contenu numérique / la prestation de services ci-dessous :

Produit, contenu ou prestation concerné(e) :

Commandé le :

Référence de la commande, le cas échéant :

Nom et prénom du ou des Consommateurs :

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Adresse postale du ou des Consommateurs :

Date :

Signature du ou des Consommateurs :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)